Intervention de Monsieur Philippe HARQUET

Conseil Municipal du 27 Janvier 2010

Budget Primitif 2010  :   Délibérations : 4, 5 et 7

Ce Budget Primitif correspond au prévisionnel 2010 que vous souhaitez engager afin d’assurer dés aujourd’hui, le fonctionnement de la Municipalité de Marcq en Baroeul et la réalisation de vos projets d’investissement.

Cependant, le vote qui interviendra ce soir, traduit aussi l’orientation politique que vous souhaitez donner à la politique municipale. Ce vote situera donc le niveau de consensus que retient votre orientation au-delà de votre majorité pléthorique qui suivra sans sourciller, au moins officiellement.

Nous ne  reviendrons pas ce soir sur toutes les réserves que j’ai formulé lors du débat d’orientation budgétaire, mais je voudrai rappeler les enjeux et expliciter notre position lors du vote de ce soir.

Tout d’abord,  nous rappelons que ce budget s’inscrit dans une tendance lourde et nouvelle pour notre ville de réduction de nos ressources financières, ce qui assez logiquement nous conduira à faire appel à l’emprunt.

De notre point de vue, cette baisse des ressources sera plus drastique que vous ne l’envisagez  pour deux raisons majeures.

La première est liée aux effets de la crise économique dans laquelle notre pays reste plongé et à laquelle malgré vos déclarations, notre ville n’échappe pas. La chute des ressources de droits de mutation  est un des symptômes de cette nouvelle réalité, que vous avez-vous-même souligné lors du DOB.

D’autre part, la suppression de la Taxe Professionnelle inscrit, dés aujourd’hui, une baisse de fait des ressources. Il est inutile de nous rassurer en nous disant à chaque cérémonie de vœux que la TP sera refinancée à l’euro près comme vous l’avez fait. En réalité, l’état s’est engagé à financer le montant 2009 à l’euro courant, c’est-à-dire que l’effet de l’inflation (+ 2% sur 2009) n’est pas pris en compte, ce qui traduit une perte de 2% de la valeur de la TP dés 2010. Cette situation, se cumulera les années suivantes, donc la suppression de la TP marque bien le début d’une période de baisse de ressources directes.

Vous me direz que la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée sera l’amortisseur du nouveau mécanisme voté dans la Loi de Finances 2010. Cette contribution ne viendra qu’à hauteur de 5,5% de la valeur ajoutée des entreprises. La majorité de notre tissu économique marcquois étant des PME-PMI les plus durement touchées par la crise, les nouvelles ressources seront faibles.

J’ajoute qu’avec le nouveau calcul, la nouvelle contribution sera alimentée à 73% par les ponctions sur les ménages contre seulement 49% avec la Taxe professionnelle. Or, le pouvoir d’achat, notamment des actifs, baisse.

La deuxième tendance que vous évacuez totalement de vos prévisions c’est l’impact de la réforme des collectivités locales.

Sous couvert d’une fausse simplification et d’un discours populiste sur le coût  du fonctionnement des collectivités locales, cette réforme va accroître les contraintes financières des collectivités locales. Or, LMCU département Nord, et Conseil régional Nord Pas de Calais, participent par des financements croisés à de nombreux projets de notre ville.

L’esplanade entre l’hôtel de ville et la place St Vincent, le city stade du château venderhagen ou du Buisson May Four Pellevoisin, le nettoyage de la Marque etc … .

Si ces projets ont été financés par la Ville, une part non négligeable provient de la région, du département et de la communauté urbaine.

Etranglés par la suppression de la TP, ces financements souvent hors des compétences obligatoires de ces collectivités, seront plus rares et donc la ville devra supporter une part plus importante encore, sans compter les dépenses d’entretien de ces équipements, qui sont appelés à augmenter linéairement.

Ces deux considérations montrent clairement que plus que jamais, la vigilance budgétaire s’impose et qu’il deviendra de plus en plus difficile à notre municipalité de dégager le même niveau d’autofinancement, ce qui introduit une contrainte nouvelle notamment pour les investissements.

Il reste l’impôt et l’emprunt.

Concernant l’impôt, l’augmentation de 2% qui vous proposez correspond au rattrapage d’inflation. (ce taux devrait s’établir autour de 1,75%).  Quant à l’emprunt, nous avons une belle signature et une capacité d’endettement que nous pouvons utiliser avec une marge de manœuvre conséquente, d’autant que les taux resteront bas, au moins pour l’année qui vient.

Nous avons souvent dit, et je persiste ce soir, d’autant plus que nous entrons seulement dans le cœur de la crise, que la gestion financière de notre ville devait se faire à moyens constants.

Nous jugeons prioritaire de rendre la gestion financière de Marcq en Baroeul plus sélective que d’augmenter les moyens, pour augmenter les moyens.  Nous souhaitons moins de saupoudrage généralisé et davantage d’actions fortes avec de véritables plus values pour le quotidien de nos concitoyens et d’innovation pour préparer l’avenir de notre ville. De même, la vigilance et l’accompagnement ciblé de notre tissu associatif doit être renforcé.

Dans ce cadre, le tissu économique souffre, comment aiderons-nous mieux et plus les jeunes entrepreneurs, les PME-PMI, les commerçants qui se lancent dans des projets ? Je ne vois rien de précis ou de nouveaux dans ce budget.

La vague de chômeurs en fin de droits, les bénéficiaires du RSA en situation sociale lourde qui requièrent de l’accompagnement personnalisés sur de la longue durée, voilà quelques nouvelles données auquel le budget actuel ne répond pas.

Il est commode de répondre que ce n’est pas l’affaire de la ville et qu’ils aillent voir qui au département, qui à la région, qui à la communauté urbaine.  Mais, ces collectivités ayant de nouvelles contraintes comme je l’ai expliqué précédemment, comment la ville anticipe cette situation connue et reconnue sous le manteau tant par les élus de Droite que de Gauche ?

C’est pourquoi, nous avions attiré votre attention lors du DOB sur la nécessité d’une réflexion collective sur le devenir économique et l’aménagement de notre ville.

C’est pourquoi aussi, nous contestons le montant 14 Millions d’euro et les priorités des investissements qui sont proposés dans ce budget.

Nous vous rappelons que la Forge a été estimée au début à 800 ke, puis par la presse nous avons appris que nous étions à 900ke, pour finir au DOB à un chiffrage à 1057 ke. Alors, nous dit-on, on est obligé de tenir compte des nouvelles réglementations. Mais dés le départ, tant à la Forge qu’à l’hippodrome, les considérations réglementaires avaient motivés le chiffrage de ces projets.

C’est pourquoi, au nom de notre groupe , j’ai insisté en commission Finances pour que le budget initial de La Forge soit tenu. Par ailleurs, l’office de Tourisme y disposera de moins de surface et semble t-il un environnement moins fonctionnel, ce qui rend encore plus judicieux que l’on se repose les bonnes questions sur ce projet.

Nous reconnaissons que la situation de la ville est globalement saine, mais nous souhaitons que dans la préparation budgétaire future, un véritable travail associant majorité et opposition soit réalisé. Cela supposerait, par exemple, une meilleure programmation des commissions finances, car 5 jours avant le conseil, le travail d’aller-retour avec les services est impossible pour les groupes de l’opposition.

Alors, M. le Maire et M. le 1er Adjoint, nous sommes conscients qu’en tant qu’exécutif de la mairie et groupe archi-majoritaire vous mettez en œuvre votre programme, comme bon vous semble.

Néanmoins, nous avons appréciés vos efforts durant cette première année de mandat pour nous écouter, mais il nous faut aller au-delà du formel et entrer dans une dynamique de débats et de confrontations.  Cet état d’esprit s’inscrit dans ma pratique politique et celle de mon groupe d’élus municipaux socialistes /société civile.

C’est que j’appelle « la différence constructive » et l’entrée prochainement dans notre conseil de Nassim Bagdad en sera une illustration supplémentaire, comme l’aurait été celle d’Emmanuelle Willmann qui pour des raisons d’engagement personnel et de contraintes professionnelles a préférée se désister au bénéfice de Nassim Bagdad.

Alors, M. le Maire, considérez notre vote comme un avertissement et un appel à une meilleure prise en compte des positions de tous les groupes de votre conseil municipal.

Je vous remercie de votre attention.

Budget Primitif 2010 :  Délibérations : 4, 5 et 7

Ce Budget Primitif correspond au prévisionnel 2010 que vous souhaitez engager afin d’assurer dés aujourd’hui, le fonctionnement de la Municipalité de Marcq en Baroeul et la réalisation de vos projets d’investissement.

Cependant, le vote qui interviendra ce soir, traduit aussi l’orientation politique que vous souhaitez donner à la politique municipale. Ce vote situera donc le niveau de consensus que retient votre orientation au-delà de votre majorité pléthorique qui suivra sans sourciller, au moins officiellement.

Nous ne  reviendrons pas ce soir sur toutes les réserves que j’ai formulé lors du débat d’orientation budgétaire, mais je voudrai rappeler les enjeux et expliciter notre position lors du vote de ce soir.

Tout d’abord,  nous rappelons que ce budget s’inscrit dans une tendance lourde et nouvelle pour notre ville de réduction de nos ressources financières, ce qui assez logiquement nous conduira à faire appel à l’emprunt.

De notre point de vue, cette baisse des ressources sera plus drastique que vous ne l’envisagez  pour deux raisons majeures.

La première est liée aux effets de la crise économique dans laquelle notre pays reste plongé et à laquelle malgré vos déclarations, notre ville n’échappe pas. La chute des ressources de droits de mutation  est un des symptômes de cette nouvelle réalité, que vous avez-vous-même souligné lors du DOB.

D’autre part, la suppression de la Taxe Professionnelle inscrit, dés aujourd’hui, une baisse de fait des ressources. Il est inutile de nous rassurer en nous disant à chaque cérémonie de vœux que la TP sera refinancée à l’euro près comme vous l’avez fait. En réalité, l’état s’est engagé à financer le montant 2009 à l’euro courant, c’est-à-dire que l’effet de l’inflation (+ 2% sur 2009) n’est pas pris en compte, ce qui traduit une perte de 2% de la valeur de la TP dés 2010. Cette situation, se cumulera les années suivantes, donc la suppression de la TP marque bien le début d’une période de baisse de ressources directes.

Vous me direz que la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée sera l’amortisseur du nouveau mécanisme voté dans la Loi de Finances 2010. Cette contribution ne viendra qu’à hauteur de 5,5% de la valeur ajoutée des entreprises. La majorité de notre tissu économique marcquois étant des PME-PMI les plus durement touchées par la crise, les nouvelles ressources seront faibles.

J’ajoute qu’avec le nouveau calcul, la nouvelle contribution sera alimentée à 73% par les ponctions sur les ménages contre seulement 49% avec la Taxe professionnelle. Or, le pouvoir d’achat, notamment des actifs, baisse.

La deuxième tendance que vous évacuez totalement de vos prévisions c’est l’impact de la réforme des collectivités locales.

Sous couvert d’une fausse simplification et d’un discours populiste sur le coût  du fonctionnement des collectivités locales, cette réforme va accroître les contraintes financières des collectivités locales. Or, LMCU département Nord, et Conseil régional Nord Pas de Calais, participent par des financements croisés à de nombreux projets de notre ville.

L’esplanade entre l’hôtel de ville et la place St Vincent, le city stade du château venderhagen ou du Buisson May Four Pellevoisin, le nettoyage de la Marque etc … .

Si ces projets ont été financés par la Ville, une part non négligeable provient de la région, du département et de la communauté urbaine.

Etranglés par la suppression de la TP, ces financements souvent hors des compétences obligatoires de ces collectivités, seront plus rares et donc la ville devra supporter une part plus importante encore, sans compter les dépenses d’entretien de ces équipements, qui sont appelés à augmenter linéairement.

Ces deux considérations montrent clairement que plus que jamais, la vigilance budgétaire s’impose et qu’il deviendra de plus en plus difficile à notre municipalité de dégager le même niveau d’autofinancement, ce qui introduit une contrainte nouvelle notamment pour les investissements.

Il reste l’impôt et l’emprunt.

Concernant l’impôt, l’augmentation de 2% qui vous proposez correspond au rattrapage d’inflation. (ce taux devrait s’établir autour de 1,75%).  Quant à l’emprunt, nous avons une belle signature et une capacité d’endettement que nous pouvons utiliser avec une marge de manœuvre conséquente, d’autant que les taux resteront bas, au moins pour l’année qui vient.

Nous avons souvent dit, et je persiste ce soir, d’autant plus que nous entrons seulement dans le cœur de la crise, que la gestion financière de notre ville devait se faire à moyens constants.

Nous jugeons prioritaire de rendre la gestion financière de Marcq en Baroeul plus sélective que d’augmenter les moyens, pour augmenter les moyens.  Nous souhaitons moins de saupoudrage généralisé et davantage d’actions fortes avec de véritables plus values pour le quotidien de nos concitoyens et d’innovation pour préparer l’avenir de notre ville. De même, la vigilance et l’accompagnement ciblé de notre tissu associatif doit être renforcé.

Dans ce cadre, le tissu économique souffre, comment aiderons-nous mieux et plus les jeunes entrepreneurs, les PME-PMI, les commerçants qui se lancent dans des projets ? Je ne vois rien de précis ou de nouveaux dans ce budget.

La vague de chômeurs en fin de droits, les bénéficiaires du RSA en situation sociale lourde qui requièrent de l’accompagnement personnalisés sur de la longue durée, voilà quelques nouvelles données auquel le budget actuel ne répond pas.

Il est commode de répondre que ce n’est pas l’affaire de la ville et qu’ils aillent voir qui au département, qui à la région, qui à la communauté urbaine.  Mais, ces collectivités ayant de nouvelles contraintes comme je l’ai expliqué précédemment, comment la ville anticipe cette situation connue et reconnue sous le manteau tant par les élus de Droite que de Gauche ?

C’est pourquoi, nous avions attiré votre attention lors du DOB sur la nécessité d’une réflexion collective sur le devenir économique et l’aménagement de notre ville.

C’est pourquoi aussi, nous contestons le montant 14 Millions d’euro et les priorités des investissements qui sont proposés dans ce budget.

Nous vous rappelons que la Forge a été estimée au début à 800 ke, puis par la presse nous avons appris que nous étions à 900ke, pour finir au DOB à un chiffrage à 1057 ke. Alors, nous dit-on, on est obligé de tenir compte des nouvelles réglementations. Mais dés le départ, tant à la Forge qu’à l’hippodrome, les considérations réglementaires avaient motivés le chiffrage de ces projets.

C’est pourquoi, au nom de notre groupe , j’ai insisté en commission Finances pour que le budget initial de La Forge soit tenu. Par ailleurs, l’office de Tourisme y disposera de moins de surface et semble t-il un environnement moins fonctionnel, ce qui rend encore plus judicieux que l’on se repose les bonnes questions sur ce projet.

Nous reconnaissons que la situation de la ville est globalement saine, mais nous souhaitons que dans la préparation budgétaire future, un véritable travail associant majorité et opposition soit réalisé. Cela supposerait, par exemple, une meilleure programmation des commissions finances, car 5 jours avant le conseil, le travail d’aller-retour avec les services est impossible pour les groupes de l’opposition.

Alors, M. le Maire et M. le 1er Adjoint, nous sommes conscients qu’en tant qu’exécutif de la mairie et groupe archi-majoritaire vous mettez en œuvre votre programme, comme bon vous semble.

Néanmoins, nous avons appréciés vos efforts durant cette première année de mandat pour nous écouter, mais il nous faut aller au-delà du formel et entrer dans une dynamique de débats et de confrontations.  Cet état d’esprit s’inscrit dans ma pratique politique et celle de mon groupe d’élus municipaux socialistes /société civile.

C’est que j’appelle « la différence constructive » et l’entrée prochainement dans notre conseil de Nassim Bagdad en sera une illustration supplémentaire, comme l’aurait été celle d’Emmanuelle Willmann qui pour des raisons d’engagement personnel et de contraintes professionnelles a préférée se désister au bénéfice de Nassim Bagdad.

Alors, M. le Maire, considérez notre vote comme un avertissement et un appel à une meilleure prise en compte des positions de tous les groupes de votre conseil municipal.

Je vous remercie de votre attention.