Philippe HARQUET a interpellé le député Bernard Gérard pour préserver un dispositif fiscal en faveur de l’économie Solidaire.

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Extrait VDN du 19 décembre 2011
Union sacrée pour l’emploi solidaire à Marcq ?
Philippe Harquet écrit au député de la 9éme circonscription à la veille du débat budgétaire qui s’ouvre à l’Assemblée Nationale. Le conseiller municipal de Marcq en Baroeul demande au Député d’intervenir pour préserver le dispositif MADELIN qui ouvre droit à des avantages fiscaux en cas de dons à des entreprises Solidaires. D’après Philippe HARQUET, « ces entreprises consolident 34 000 emplois dans le secteur ». Pour une fois qu’une niche fiscale est utile, plaide en substance le conseiller municipal qui sollicite l’aide du Député UMP « par delà nos divergences politiques ».

Le résultat du vote des Dsur l’article 12 Quater des sénateurs dans la Loi de Finances 2011
Il s’agit de la 4éme Loi de Finances rectificatives pour cette année 2011 ! Une Loi rectificative pour corriger les recettes et dépenses prévues juste quelques mois avant, elles mêmes corrigeant d’autres collectifs etc … Voilà, qui démontre très concrètement la navigation à vue qui est menée par le gouvernement Sarkozy/FillonIV entre prévisions de croissance délibèremment surévaluées et mesures baptisées « plan de rigueur » (le 3éme en quelques mois).
Par rapport à notre interpellation, l’Assemblée Nationale est restée dans sa logique, mais a tenue compte des observations de la majorité de Gauche du Sénat. Ainsi, l’article 12 Quater n’est pas voté dans les mêmes termes, mais la nouvelle mouture préserve la réduction MADELIN dans des phases d’amorçage, de lancement et de développement, pour toute entreprise de moins de 20 salariés et moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaire ou de valeur de Bilan.
On peut se réjouir du maintien de ce dispositif pour les pme et TPE, mais déplorer que l’économie Solidaire soit une fois de plus, passée à la moulinette de la compétition financière dans le cadre d’une logique de « grand marché ». Quand le président SARKOZY, déclare dans ses vœux 2012 qu’il souhaite « un autre modèle de croissance », il y a comme toujours les bons mots et les actes qui trahissent ces bons mots.
Le Sarkozysme c’est un volontarisme marketé qui tue la France. 2012, le peuple de France attend un changement véritable qui traduira une action politique plus crédible et respectueuse des efforts de chacune et chacun d’entre nous.

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